Autorisation de pénétrer sur les terrains de l’ensemble du département de l’Ain
Monsieur le Préfet vous informe q’un arrêté autorisant les agents et techniciens travaillant pour le compte de l’institut national de l’information géographique et forestière à pénétrer dans les propriétés publiques et privées afin de réaliser les travaux nécessaires à l’implantation et à l’entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, à la mise à jour des bases de données géographiques et réaliser l’inventaire forestier national.


